CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

1. QUI SOMMES-NOUS ? QUEL EST LE BUT DE CE SITE WEB ?

Les conditions d'utilisation ("conditions d'utilisation") régissent ton utilisation du site web sur lequel tu te trouves actuellement ("site web"). Le site web est la propriété et est exploité par Framework AG, dont le siège social se trouve en Suisse à 6331 Hünenberg, Rothusstrasse 23 ("nous", "notre" ou "nos"). Tu peux nous contacter via notre page de contact , qui est gérée par notre service clientèle. Nous utilisons le site pour promouvoir et fournir des informations sur nos produits ainsi que sur nos activités et initiatives promotionnelles.

Tu peux également acheter nos produits sur le site. Si tu achètes des produits sur le site, l'achat est soumis à nos conditions de vente , qui contiennent également des détails sur les entreprises de Framework AG qui te vendraient les produits.

2. QUE FAIRE SI ON ME DEMANDE D'ENREGISTRER ET D'OUVRIR UN COMPTE ?

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site (par exemple, pour consulter l'historique de tes commandes), tu dois enregistrer et ouvrir un compte personnel ("compte").

Tu es responsable de toutes les activités qui ont lieu via ton compte, sauf s'il est prouvé que ton compte a été utilisé par un tiers sans ton consentement.

Il est de ta responsabilité de protéger tes données d'accès et de les garder confidentielles. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que tu pourrais subir en raison de tes manquements à ces obligations. Nous pouvons résilier ou bloquer ton compte à tout moment et sans préavis si (i) nous pensons que tu utilises ton compte en violation de ces conditions d'utilisation, (ii) nous pensons qu'un tiers utilise ton compte sans ton consentement, ou (iii) à des fins raisonnables de sécurité ou de maintenance.

Tu peux résilier ton compte à tout moment en contactant le service clientèle via notre page de contact.

3. QUE SE PASSE-T-IL SI JE TÉLÉCHARGE DU CONTENU OU DES COMMENTAIRES GÉNÉRÉS PAR MOI ?

Le site contient des sections qui permettent aux utilisateurs de télécharger des contenus générés par l'utilisateur ("BGI"), par exemple, tu peux être en mesure de télécharger des photos ou de publier des commentaires. En ce qui concerne ces BGI, nous ne sommes qu'un simple fournisseur d'hébergement et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu lui-même.

Tu ne dois pas fournir de BGI qui sont illégales, obscènes, inconvenantes ou diffamatoires, qui encouragent la discrimination raciale, ethnique, sexuelle ou la haine, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle de tiers ou les droits de protection des données des individus. Tu ne dois pas fournir de BGI contenant des données, y compris des images, de mineurs. Nous nous réservons le droit de retirer du site toutes les BGI qui, à notre seule discrétion, ne répondent pas aux exigences susmentionnées. Si de telles BGI sont retirées du site, le compte de l'utilisateur qui les a téléchargées peut être suspendu ou résilié.

4. QUI EST LE PROPRIÉTAIRE DU CONTENU ET DU MATÉRIEL DE CE SITE WEB ?

Les informations contenues dans ce site web ainsi que tout le matériel qu'il contient sont la propriété de FILA Luxembourg S.a.r.l., protégée par les droits d'auteur. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Certaines pages ou matériels peuvent contenir des mentions de propriété différentes.

Tous les noms et marques déposés sur ce site sont des marques déposées de FILA Luxembourg S.a.r.l. ou de ses sociétés affiliées. Sauf si cela est expressément accordé dans cette section (ou si cela t'est expressément accordé par écrit), ni FILA Luxembourg S.a.r.l., ni ses sociétés affiliées, ni ses fournisseurs n'accordent à quiconque des droits explicites ou implicites sur des brevets, des droits d'auteur, des marques ou des secrets commerciaux. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

En soumettant des BGI sur le site, tu garantis que tu es autorisé à le faire et que tu as obtenu, le cas échéant, toutes les autorisations nécessaires de la part des tiers concernés (par exemple, les propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou les propriétaires des données personnelles). De tels contenus sont considérés comme non confidentiels et non protégés. En ce qui concerne les BGI que tu fournis, tu nous accordes une licence illimitée, exclusive, mondiale, sous-licenciable, libre de droits pour l'utilisation de ces BGI de n'importe quelle manière et à n'importe quelle fin, y compris, entre autres, pour leur stockage, conservation, réalisation de copies, reproduction, publication, transmission, distribution, présentation, modification, traduction, intégration dans d'autres matériaux et utilisation commerciale de n'importe quelle manière. Nous te demandons donc de ne pas nous envoyer via le site web des contenus, éléments ou informations dont tu ne souhaites pas qu'ils fassent l'objet des conditions ci-dessus.

5. COMMENT SOMMES-NOUS RESPONSABLES DES ERREURS QUI SURVIENNENT LORSQUE TU UTILISES CE SITE WEB ?

Nous travaillons dur pour rendre ce site intéressant et facile à utiliser, mais nous ne pouvons pas garantir que nos utilisateurs apprécieront toujours tout ce qu'il contient. Merci de lire attentivement cette clause de non-responsabilité avant d'utiliser notre site.

Tu acceptes que ton utilisation du site se fasse à tes propres risques. En raison du nombre de sources d'informations possibles disponibles et des dangers et incertitudes inhérents à la distribution électronique, il peut y avoir des retards, des omissions, des inexactitudes ou d'autres problèmes avec ces informations. Si tu te fies à ce site web ou aux documents qu'il contient, tu le fais à tes propres risques.

Ce site web est mis à ta disposition sans garantie de défauts. Nous, nos sociétés affiliées, tous les contributeurs de ce site web et leurs sociétés affiliées, agents et concédants de licence ne pouvons pas garantir et ne garantissent pas l'absence de défauts, l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la non-violation des droits, l'utilité ou l'adéquation à un but particulier des informations disponibles sur ce site web, ni nous ou eux ne garantissons que ce site web sera toujours exempt d'erreurs, disponible en permanence ou exempt de virus et autres composants nuisibles. Par exemple, nous ne pouvons pas garantir que l'apparence et les couleurs de nos produits décrits sur le site, tels qu'ils apparaissent sur ton écran, correspondent à l'apparence réelle des produits disponibles dans un magasin physique ou une boutique en ligne.

Dans la mesure où la législation en vigueur le permet, FILA Luxembourg S.a.r.l., ses sociétés affiliées, tous ceux qui contribuent à ce site et leurs sociétés affiliées, agents et concédants de licence ne seront en aucun cas responsables envers toi ou toute autre personne des dommages résultant de l'utilisation des informations contenues sur ce site, y compris, entre autres, toute responsabilité pour des dommages consécutifs, spéciaux, accessoires, indirects ou similaires, y compris, entre autres, la perte de bénéfices, d'activités, d'économies, de données et de réclamations de tiers, même si nous avons été informés à l'avance de la possibilité de tels dommages.

6. LIENS VERS DES SITES OU DES CONTENUS DE TIERS

Ce site Web peut contenir des éléments ou des liens vers des sites Web gérés par d'autres entreprises, individus ou agences et fournis à nos utilisateurs pour leur commodité. Ces éléments ou sites liés ne sont pas sous notre contrôle. L'inclusion de tels éléments ou liens n'implique aucune approbation, et nous n'offrons aucune garantie en ce qui concerne de tels éléments, ni ne sommes responsables de l'exactitude des informations contenues dans de tels éléments ou sites Web. Nous ne contrôlons pas ou ne vérifions pas le contenu de ces sites Web tiers et nous t'informons donc que ton accès aux sites Web tiers se fait à tes propres risques. Tous les aspects relatifs à ces éléments ou sites (y compris les règles d'utilisation et de contenu) sont soumis aux conditions générales correspondantes des tiers et nous te recommandons de les lire.

7. QUELLE EST LA LOI APPLICABLE ? QUEL EST LE TRIBUNAL COMPÉTENT EN CAS DE LITIGE ?

Ton utilisation de ce site web est soumise à tous égards aux lois de la Suisse. Par conséquent, les lois de la Suisse, sans tenir compte des règles de conflit de lois, régissent cette clause de non-responsabilité, ces limitations de responsabilité et ces conditions générales. Seuls les tribunaux de Zoug sont compétents pour tout litige découlant de l'utilisation du site web et/ou en relation avec l'utilisation du site web ou avec les présentes conditions d'utilisation, à l'exception du droit, conformément à une disposition obligatoire d'une loi en vigueur, d'engager une procédure judiciaire dans le lieu de résidence habituel ou le domicile de l'utilisateur.

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